Les présentes CGV régissent les ventes de produits de construction proposées par ISD GROUPS sur le site isd-groups.sn et/ou par devis. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (professionnel ou consommateur).
2. Produits & disponibilité
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits ou devis. Les photos sont non contractuelles. Les stocks étant variables, ISD GROUPS peut proposer une référence équivalente en cas de rupture, sous réserve d’accord du client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en FCFA, hors frais de livraison et, le cas échéant, hors taxes et éco-participations applicables. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment avant confirmation de commande. Les devis sont valables 7 jours sauf mention contraire.
4. Commande
En ligne : ajout au panier puis validation du paiement.
Par devis : validation écrite (e-mail/WhatsApp) du devis émis par ISD GROUPS.
ISD GROUPS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’informations inexactes, ou d’indisponibilité produit.
5. Paiement
Modes acceptés : Wave, Orange Money, Free Money, carte bancaire et, le cas échéant, virement (sur demande). La commande est considérée comme confirmée après réception effective du paiement. Toute somme non payée est productive d’intérêts selon la réglementation en vigueur.
6. Livraison
Zones : Dakar et régions du Sénégal.
Délais indicatifs : 24–48h sur Dakar, 2–5 jours en régions selon distance/volume.
Frais : calculés selon adresse, poids/volume et accès chantier. Retrait dépôt possible sur demande.
Transfert des risques : à la remise au client ou au tiers désigné (réception sur chantier).
7. Réception – réserves
À la livraison, l’acheteur doit vérifier l’état et la conformité des colis/produits. Toute anomalie (casse, manquant, erreur) doit être mentionnée sur le bon du transporteur et signalée à ISD GROUPS sous 24h avec photos à l’appui afin de permettre un échange ou une solution appropriée.
8. Retours & droit de rétractation
En dehors des hypothèses prévues par la loi applicable, les retours sont soumis à l’accord d’ISD GROUPS. Les produits doivent être neufs, complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les matériaux sur mesure ou découpés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré. Les frais/risques de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur. Les dispositions relatives à un éventuel droit de rétractation pour les consommateurs en vente à distance s’appliquent selon la réglementation sénégalaise en vigueur.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables (conformité, vices cachés) et, le cas échéant, des garanties constructeur. Toute mise en œuvre suppose un usage normal et conforme aux notices. ISD GROUPS peut orienter le client vers le service technique du fabricant si nécessaire.
10. Responsabilité
La responsabilité d’ISD GROUPS ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou en cas d’utilisation non conforme du produit. En toute hypothèse, la responsabilité est limitée au montant de la commande en cause, dans les limites permises par la loi.
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’ISD GROUPS jusqu’au paiement intégral du prix, frais et accessoires.
12. Données personnelles
ISD GROUPS traite les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et au service client, conformément à la réglementation sénégalaise applicable. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à contact@isd-groups.sn. Les données peuvent être hébergées chez des prestataires techniques (hébergeur, paiement, logistique).
13. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, marques, logos) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Force majeure
ISD GROUPS ne peut être tenue responsable en cas d’événement de force majeure rendant impossible ou retardant l’exécution (ex. : grèves, ruptures d’approvisionnement, événements climatiques, décisions administratives, pannes réseau).
15. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. Tout différend sera, après tentative de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents de Dakar.
